Financer le RSA avec efficacité: analyse synthétique Le principe d'équité:

 

Cet aspect est d'autant plus important que le RSA est mis en place dans un soucis d'équité. Cette indispensable mesure vise en effet à favoriser un retour à l'emploi en supprimant les trappes à inactivité qui apparaissent actuellement, cas où la reprise d'un emploi entraîne une baisse des revenus du ménage.

La solution de financement par la suppression de la prime pour l'emploi était à ce titre particulièrement inadaptée (cf notes précédentes sur ce blog) car elle aurait généré d'autres effets de seuil.

La taxation du capital avec un taux unique peut faire penser à un taux qui pèsera de la même manière pour tous. En fait la réalité sera différente.

La propension à épargner (part du revenu épargné) croit avec le revenu et le patrimoine est donc beaucoup plus concentré que les revenus car il est l'accumulation de cet épargne. Donc la relation entre revenus du capital et ensemble des revenus devrait conduire à un impôt avec un poids non pas proportionnel mais plutôt progressif si on le rapporte à l'ensemble des revenus. Les plus touchés seront indéniablement les rentiers, mais surtout les retraités, les classes moyennes aisées (upper middle class) et les plus riches (sauf si le bouclier fiscal s'applique aussi sur cette taxe, auquel cas les plus riches ne supporteraient absolument pas le poids de cette taxe!). Les plus riches sont aussi les plus à même à pratiquer l'évasion fiscal si cette taxe le justifiait.

Ce n'est en rien une compensation du « paquet fiscal » comme je l'ai malheureusement entendu dire dans la bouche d'un député socialiste car les contribuables qui supporteront cette taxe seront bien plus nombreux que ceux qui ont bénéficié du « paquet ». Malgré tout il apparaît que par cette taxe les risques économiques seront très faibles eu égard aux bénéfices attendus de la mise en place du RSA si on s'en tient à une taxe de 1,1% sur les revenus du capital, mais il faudra cependant rester vigilant sur la nécessité d'une revalorisation compensatoire des petites retraites.