Disparition de la direction des archives de France

Communiqué

Disparition de la Direction des archives de France : on guillotine un
des principaux réseaux d'archivistes en France.

L'Association des Archivistes Français déplore la disparition de la
Direction des archives de France, diluée dans une « Direction générale
des patrimoines de France », dans le cadre de la révision générale des
politiques publiques (RGPP).

1) Les archives sont un outil majeur pour l'exercice de la démocratie.

Elles constituent l'arsenal juridique et informationnel de l'Etat et
des collectivités territoriales.

L'organisation des archives dès leur production s'inscrit dans le
cadre de la défense des intérêts de l'Etat et des pouvoirs publics. Un
dossier se constitue et se conserve de façon active et volontaire, et
non de manière passive et hasardeuse.

Les archives électroniques plus encore que les autres ne peuvent être
préservées si on ne se préoccupe pas de leur traitement.

Or les services d'archives collectent les archives pour les traiter et
organiser l'accès des citoyens à l'information dans le respect de la
réglementation.

Ils veillent également à ce que les mêmes normes soient bien respectées
par les services administratifs qui produisent les documents et en ont
la charge avant cette collecte.

C'est pourquoi :
- les archives ne peuvent être réduites à leur dimension patrimoniale ;
- les archivistes doivent disposer d'un réseau fort faisant autorité
vis-à-vis de tous les organismes qui produisent ou conservent des
archives publiques.

2) Les archives constituent une des principales sources de
l'information du citoyen et de la recherche historique.

L'affaiblissement du réseau, en termes de pilotage et de moyens
d'action, fait planer une menace sur l'accomplissement de l'ensemble de
ses missions, y compris celles qui relèvent des enjeux patrimoniaux.

Le respect des règles et la normalisation des pratiques de traitement
des archives sont des conditions sine qua non d'un Etat de droit.

Le réseau des services agissant actuellement sous le contrôle de la
Direction des archives de France comporte un millier de services
d'archives, gouvernementales, territoriales et d'organismes privés
chargés de missions de service public.

Il a besoin d'une tête solide et visible pour l'animer et lui fournir
un cadre normatif.

La garantie pour les pouvoirs publics, les citoyens et les chercheurs
de retrouver une information fiable et intègre passe par le maintien de
ce réseau.

Pour toutes ces raisons, l'Association des Archivistes Français, qui
représente une large majorité des responsables et des collaborateurs des
services d'archives publics et privés, ne peut se résigner à ce gâchis.

Nous demandons que la fonction archives soit maintenue et développée à
un haut niveau de l'Etat, visible, avec des missions renforcées de
contrôle sur les archives publiques, et disposant des moyens
nécessaires pour faire autorité vis-à-vis des administrations et
piloter efficacement le réseau.

Au-delà des préoccupations des professionnels des archives, il nous
paraît indispensable que chacun prenne conscience que les acteurs de la
RGPP sont en train de détruire un outil qui participe aux bonnes
conditions d'une démocratie.

Association des Archivistes de France