RID "type" Modem Ardèche pour amendements

Texte envoyé par Danielle MAGAND de RID "type" de l'Ardèche qui reste à travailler:

 

 

Exemple de règlement intérieur départemental

proposé par le Comité de conciliation et de contrôle¹

 

 

 

Art 1 - Principe :

 

Le Mouvement départemental de l'Ardèche respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.

 

Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département de l'Ardèche.

 

Art 2 - Instances et fonctions départementales :

 

Les instances et fonctions dirigeantes du Mouvement départemental de l'Ardèche sont :

 

0. La Convention départementale

1. Le Conseil départemental

2. Le Bureau départemental

3. Le Trésorier

4. Le Délégué du Mouvement départemental

5. La Présidence et le Président du Mouvement départemental

 

 

Art 3- La Convention départementale :

 

La Convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département  de ………………….

 

Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité simple du Conseil départemental. L’ordre du jour de la Convention départementale est fixé par la Présidence. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion.

 

Art 4 - Le Conseil départemental :

 

Le Conseil départemental, composé conformément à l’article 4-a du règlement intérieur national provisoire, fixe sur proposition de la Présidence les orientations politiques et les actions du Mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental.

 

Le Conseil départemental se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président du Mouvement départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

 

L’ordre du jour du Conseil départemental est fixé par la Présidence du Mouvement départemental.

 

En cas d’empêchement, un membre du Conseil départemental peut donner pouvoir à un autre membre et à lui seul.

 

Le Conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la Présidence et au Bureau.

 

Sur proposition du Bureau, le Conseil départemental peut, en cas de manquement grave, prononcer la dissolution d’une section et la placer sous administration transitoire du Bureau départemental.

 

Sur demande à la Présidence, tout adhérent du Mouvement départemental peut être autorisé à assister au Conseil départemental en qualité d’auditeur.

 

Art 5 - Le Bureau départemental

 

Les membres élus par le Conseil départemental et les membres de droit prévus au règlement intérieur national (Délégué départemental, président des jeunes démocrates du département, trésorier, membres élus du département au Conseil national) forment, aux côtés de la Présidence, le Bureau du Mouvement départemental.

 

Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil départemental au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Leur nombre est fixé par la Présidence départementale, il ne peut être inférieur au nombre des membres de droit conformément à l’article 4-b et -c du règlement intérieur national provisoire.

 

Le Bureau est l’instance exécutive du Mouvement départemental. Il est présidé de droit par le Président départemental.

 

Le Bureau met en œuvre les orientations politiques du Conseil départemental auquel il rend compte. Il propose à la nomination du Bureau exécutif national, les candidatures à la fonction de Délégué départemental.

 

Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la promotion et la communication du Mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.

 

Il organise avec les autres bureaux départementaux de la Région, les travaux de la coordination régionale et notamment, la conférence régionale annuelle des adhérents.

 

Le Bureau départemental se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

 

En cas d’empêchement, un membre du Bureau peut donner pouvoir à un autre membre.

 

Art 6 - La Présidence et le Président du Mouvement départemental

 

La Présidence constitue la direction collégiale du Mouvement départemental. Elle est garante du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département. Elle administre et gère le développement du Mouvement départemental. Elle anime et organise le Conseil et le Bureau départemental.

 

Elle désigne le trésorier départemental parmi les adhérents du département.

 

Le Président départemental est, à la tête de la Présidence, garant de la ligne politique du Mouvement démocrate dans le département. Il représente le Mouvement démocrate auprès de tous interlocuteurs du département et en constitue son premier porte parole.

 

Il dirige et coordonne les travaux de la Présidence. Il préside et convoque de droit toutes les instances du Mouvement départemental. En cas de vacance du Président, le Bureau élit un nouveau Président parmi les membres de la Présidence jusqu’au prochain renouvellement statutaire.

 

Art 7 - Le Trésorier :

 

Le trésorier départemental est désigné par la Présidence parmi les adhérents du département à jour de leur cotisation. Il exerce ses fonctions par délégation et après agrément du trésorier national du Mouvement Démocrate.

 

Il gère les ressources du Mouvement départemental en recettes, reversements de cotisations, dons …, et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il rend compte de sa gestion au Bureau et au Conseil départemental.

 

Il est membre de droit du Bureau et du Conseil départemental.

 

Art 8 - Le Délégué du Mouvement départemental :

 

Nommé conformément à l’article 15 des statuts nationaux, le Délégué départemental est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents. Il veille, avec la Présidence départementale, à sa sécurité comme à sa confidentialité au regard, notamment, des obligations de la CNIL.

 

Le Délégué départemental vise, avec la Présidence départementale, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national.

 

Il est responsable avec la Présidence de l’organisation du mouvement départemental. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations et directives du mouvement national.

 

Art 9 - Investitures :

 

Sur proposition du bureau, le Conseil départemental délivre les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate pour les élections cantonales et les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ces investitures doivent être conformes à l’article 18 des statuts nationaux et à l’article 13 -a et -b du règlement intérieur national provisoire.

 

Art 10 - Les sections départementales :

 

Le Mouvement départemental peut s’organiser en sections sur décision du Conseil départemental.

 

 

 

Art 11- Révision et agrément :

 

Le présent règlement doit être adopté par le Conseil départemental et soumis à l’agrément préalable du Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation s’il est modifié.

 

Toute modification ultérieure est soumise à l’adoption du Conseil départemental sur proposition du Bureau et fait l’objet d’une communication au Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation.

 

1Conformément à l’article 15 des statuts nationaux, les mouvements départementaux ou territoriaux s’organisent librement. Ce document n’a qu’une valeur indicative.