Faut-il sanctionner les chômeurs? problématiques 1/5

Ce titre reprend celui d'un article publié dans Alternatives Economiques de juin 2008 mais n'en est pas une simple synthèse mais également inclus une analyse personnelle dont j'endosse la responsabilité.

Le gouvernement a décidé de sanctionner les chômeurs refusant deux offres valables d'emploi en passant par dessus les débats entre partenaires sociaux. 

Cette approche repose sur la thèse d'un chômage volontaire qui expliquerait le chômage, c'est à dire que les chômeurs seraient dans un arbitrage entre la désutilité du travail (renoncement au temps de loisir) et l'avantage financier qu'il peut procurer (ou pas), ce qui peut les pousser à ne pas accepter les emplois qu'on leur propose.

La légitimité du système de protection sociale repose pour les actifs occupés qui cotisent sur l'assurance d'en bénéficier en cas de perte d'emploi ou de maladie par exemple, mais également sur le fonctionnement correct et équitable de l'indemnisation. On peut à ce titre s'interroger sur l'opportunité de pointer justement les défaillances du système ce qui peut conduire à l'affaiblir. Cependant il apparaît qu'une partie des français ont anticipé déjà cette remise en cause, en particulier dans l'électorat de notre président. Il ne s'agit pas de tomber dans l'angélisme mais de souligner qu'une approche qui s'appuie sur la généralisation de cas particuliers porte plus de risques que d'avantages.

Les statistiques montrent que le déficit d'emplois dans certains secteurs coexiste avec un excédent d'emplois dans d'autres secteurs. Cependant cette approche comptable a ses limites. Ainsi un cadre administratif au chômage n'a pas forcément la qualification pour un emploi d'électricien en bâtiment ou de couvreur et dans quelle mesure un emploi de serveur à 60km de son domicile pourra-t-il être considéré comme une offre « valable » d'emploi?

Là repose également une part de notre questionnement: la définition de ce qu'est une offre « valable » d'emploi car si jusqu'à présent un chômeur pouvait être sanctionné en cas d'absence de recherche d'emploi ou refus d'offres proposées, la mise en oeuvre des sanctions reposait sur une définition subjective des abus des agents publics (au 1er janv 09: les agents de l'ANPE et des ASSEDIC réunis au sein du nouveau service public de l'emploi). Il s'agit donc pour le gouvernement de donner un cadre à la définition d'un emploi « valable » dont le refus pourrait légitimement conduire à une sanction. Les exigences sur le type d'emploi « valable », « raisonnable », tel que défini par le gouvernement, sont inversement proportionnelles au temps de chômage et pour les chômeurs de plus d'un an, soit plus du quart des chômeurs en mars 2008, ceci représenterait une offre jusqu'à 57,4% du salaire antérieur avec un trajet de 2h par jour. On évacue ainsi toutes considérations en terme de qualité de l'emploi ou de projet professionnel si ce n'est à travers la prise en compte du niveau de qualification. Ceci ne sera pas sans conséquences humaines, sociales mais également économiques.