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29 juillet 2007
Effet des baisses d'impôts
Durant les années précédentes, l'ère "Jacques Chirac" avait déjà été l'occasion de baisses d'impôts sur les revenus élevés et les grandes fortunes même si ces baisses étaient sans communes mesures avec celles observées actuellement.
Alors que penser du constat suivant?
Les 500 plus grosses fortunes [françaises] représentent désormais 15% du PIB, contre 6% il y a dix ans. Sur la même période, leur patrimoine a progressé six fois plus vite que la richesse nationale."
Challenges n°88, 12 juillet 2007, p.44
... que la situation ne va pas s'inverser, au contraire, et qu'il faudra mettre désormais, les chiffres de la croissance du PIB en perspective avec la répartition du PIB
09:30 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : impôts, taxes, ISF
28 juillet 2007
SEIGNOSSE
Ca y est ! Un site a été créé spécialement pour s"inscrire au forum des démocrates.
http://www.forumdesdemocrates.fr/inscription_main.php<...
et sur le site
http://www.forumdesdemocrates.fr
tous les renseignements pour s'y rendre!
11:46 Publié dans MoDem | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : seignosse, forum, démocrates
27 juillet 2007
intermittents du spectacle
15:30 Publié dans MoDem | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : intermittents du spectacle
et la prison?
Alors la prison est-elle à jeter pour autant aux orties? Non bien sûr puisqu'elle reste le seul moyen d'éloigner de la société certaines personnes dangereuses pour la société faute de solution plus adéquate mais également parce qu'elle constitue pour les victimes une compensation (parfois bien maigre) de leur douleur. Mais dans tous les cas il faut prendre en considération les conditions de remise en liberté car plus la peine est longue, plus les modalités de détentions sont mauvaises (surpopulation, promiscuité, absence de formation, absence de travail), plus les moyens mis à la préparation de la sortie sont faibles, plus les risques de récidives sont importants. Et comme la loi qui vient d'être adoptée va aggraver les paramètres que je viens de citer on peut craindre... une augmentation de la récidive... mais que l'on décalera simplement dans le temps juste pour léguer aux gouvernement suivants une situation pire que la situation présente.
15:27 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : récidive, gouvernement
Lutter contre la récidive
Après deux semaines de vacances, le blog reprend du service...
Tout d'abord une réflexion sur la loi qui vient d'être adoptée concernant la récidive.
Ma logique de « maman » a été mise à rude épreuve. Il m'a toujours en effet semblé évident que signifier une sanction ferme mais proportionnée dès le premier acte déviant était la meilleure garantie d'éviter la récidive. Or là que prévoit la loi: un alourdissement des peines substantiel en cas de seconde récidive. Cet alourdissement aura en effet pour conséquence un éloignement de la société d'individus récidivistes, mais il ne prévoit pas de mesures visant à faciliter la réinsertion dans la société ni de mesure d'accompagnement des victimes.
Or ce système va rapidement trouver ses limites car les prisons françaises sont déjà en situation de surpopulation donc nécessitera la construction de nouvelles prisons (adaptées aux longues peines) en ne faisant que repousser et amplifier le fléau de la délinquance. Ce système de peines alourdies conduira les récidivistes à alterner longues périodes d'enfermement suivi de nouvelles exactions à la sortie. On pense faire peur avec des peines de plus en plus importantes quand les exemples dans le monde (en particulier aux Etats-Unis) montrent que les peines lourdes, y compris la peine de mort, entraîne une fuite en avant des délinquants, dont peu bénéficient d'une chance de se réhabiliter à leur sortie de prison, de se réinsérer une fois leur dette à la société payée. Plus les peines sont lourdes, moins les chances de réinsertion sociale et de non récidives existent, et plus le risque de voir des délinquants de plus en plus jeunes prêts à tout, y compris à tuer, pour échapper à la justice.
Alors que proposer pour échapper à l'angélisme ou à ce non-sens carcéral?
Tout d'abord prévenir la récidive c'est déjà commencer par prévoir des sanction adaptées dès le premier acte déviant. Certes cela demande plus d'imagination mais les formes de travaux d'intérêt général ou de stages de sensibilisation sont innombrables. L'éloignement des « petits caïds » de leur lieu de résidence est également un bon moyen de déstabiliser des petites organisations de quartier. Le maillage des quartier avec des policiers volontaires et formés aidés de (vrais) éducateurs permet d'assurer un suivi de proximité et allier prévention et répression. Le financement de places dans des structures d'internat pour des jeunes en voie de désocialisation ne serait-il pas plus intelligent que le financement de places de prisons pour des récidivistes. Par ailleurs donner des moyens suffisants à l'éducation national, améliorer l'orientation et valoriser des filières professionnelles riches en emplois est une voie primordiale pour amener dans les quartier défavorisés des exemples de réussite par le travail.
15:25 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : récidive, gouvernement
12 juillet 2007
Loi en discussion
La loi dénommée "Travail, emploi, pouvoir d'achat" est en discussion à l'assemblée nationale. Vous pouvez suivre les débats en ligne.
L'article premier reprend ce que nous avions déjà exprimé concernant les heures supplémentaires. Cet article vient confirmer les problèmes posés.
Les heures supplémentaires mieux payées et détaxées auront déjà pour effet de pousser les entreprises à recourir à la flexibilité quantitative interne (augmentation ou diminution du nombre d'heures travaillées par les salariés) selon les besoins de l'entreprise. Ainsi les premiers pénabilisés seront les travailleurs précaires dont les contrats ne seront pas signés ou renouvelés.
Le coût de cette mesure viendra alourdir une dette que nous ou nos enfants devrons bien bien finir par prendre en charge. Ceci est d'autant plus préoccupant que les cadeaux fiscaux qui touchent exclusivement le dernier centile de la population français représentent déjà une charge très importante. On voit d'ailleurs où vont les préoccupations du gouvernement et de ses députés quand les amendements vont vers la réaffirmation du bouclier fiscal et les abattements de l'ISF (on aurait pu envisager une autre mesure plus ciblée pour les foyers fiscaux "pénalisés" par la hausse de l'immobilier).
Les salariés ne seront pas « libres » d'accroître leur pouvoir d'achat puisque cela dépendra de l'activité de leur entreprise et de la pénibilité de leur travail (on imagine que certains ouvriers travaillant dans les fonderies seront réticents à augmenter leur pouvoir d'achat...).
La hausse du pouvoir d'achat ne sera qu'illusoire puisque les salariés seront peut être moins enclins à demander des hausses de salaire alors que dans le même temps ils ne cotiseront pour leur retraite ou les autres risques sociaux que sur leur salaire hors heures de travail. Attention aux lendemains qui déchanteront. En cas de maladie ou de chômage les effets seront potentiellement graves (forte diminution du pouvoir d'achat, risque si des crédits ont été calculés sur la base des revenus mensuels en intégrant l'apport des heures sup...).
Tout cela est d'autant plus préoccupant que l'on peut déjà penser que le coût de ces mesures sera financé à terme par la TVA... payée par tous mais à un taux inversement proportionnelle au revenu si on tient compte du fait que la propension à consommer diminue avec le revenu.
09:15 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, travail, emploi, pouvoir d'achat
08 juillet 2007
camping MoDem
Afin de se retrouver de façon conviviale plusieurs adhérents MoDem ont décidé de se donner rendez-vous 5 jours dans un camping en Haute-Savoie:
http://www.camping-des-ferrieres.com/
entre le 16 et le 21 août (certains arriveront peut-être le 14 ou le 15 août).
Si vous voulez nous rejoindre, même pour 2 ou 3 jours, c'est facile: il suffit de téléphoner au camping pour réserver (ou de le faire avec le formulaire en ligne) en précisant que vous rejoignez le groupe du Mouvement Démocrate.
Pour 2008, ce camping "MoDem" sera programmé probablement dans le sud de l'Ardèche!
A bientôt!
Christine GERARD
09:46 Publié dans MoDem | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : camping, MoDem, Mouvement, Démocrate
06 juillet 2007
Analyse des projets de lois (suite)
SUITE DE L'ETUDE des mesures annoncées au Conseil des ministres du 20 juin 07
"Développer les petites et moyennes entreprises. Les PME jouent un rôle moteur dans le processus d’innovation et de création d’emplois et donc dans la croissance. Afin de favoriser l’essor et le développement des PME, les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La même mesure bénéficiera aux organismes d’insertion, aux établissements publics de recherche et d’enseignement et aux fondations d’utilité publique, dont les ressources seront ainsi renforcées."
Ceci paraît bien innocent, aider au financement des PME mais également, histoire de donner à la mesure une connotation sociale, de différentes institutions d'insertion ou de recherche. Mais dans la réalité, quelle conséquences?
Il s'agit de permettre à des personnes riches (imposées à l'ISF) de réduire voire annuler le montant payé à l'Etat en investissant dans une PME, donc en accroissant leur patrimoine, on celui de leurs enfants ou petits enfants (un autre moyen de défiscaliser les successions). On peut s'interroger sur l'efficacité économique d'une telle mesure. En soit cela peut améliorer les finances de certaines PME même si on peut douter que celles qui bénéficieront de ces générosités ne seront pas forcément celles qui en ont le plus besoin. Donc on peut espérer une relance de l'investissement. Cependant il nous semble plus efficace de ne pas défiscaliser davantage ceux qui constituent les 1%o les plus riches de la population française et d'allouer ces prélèvements aux aides à la création d'entreprise.
[à titre indicatif, une personne seule possédant un patrimoine taxable (nombreux biens étant exonérés partiellement ou totalement) de 3000000€ paie 17330€ d'ISF donc imaginez qui peut atteindre le plafond de 50000€, j'ai atteints ce montant avec une simulation pour une fortune de 6000000€ avec un revenu annuel de 1000000€ pour une personne seule]
En effet la mesure précédemment énoncée va accroître encore les inégalités en renonçant à une partie de la redistribution verticale et favorisera la reproduction sociale puisqu'elle permettra à un père ou à un grand-père de sécuriser sur les deniers de l'Etat le parcours de chef d'entreprise (PME) de son fils ou de son petit-fils.
Un petit exemple pour comprendre mieux peut-être ce qui me déplaît:
Un homme imposé dans la situation citée précédemment peut, soit payer 17330€ à l'Etat d'ISF, soit verser cette somme dans une (sa) PME et accroître d'autant son patrimoine (non taxable puisque l'outil professionnel n'est pas assujetti à l'ISF). Dans le même temps les aides à la création d'entreprises seront bloquées (restrictions budgétaires annoncées hier par M.Fillon). Personnellement, cela me déplaît particulièrement car il y a bien là une restriction des aides à la mobilité sociale justifiée par l'accroissement des aides aux plus riches.
Cette politique a déjà été appliquée, en particulier par J.Bush, et les conséquences en terme d'accroissement des inégalités sociales et économiques sont fulgurantes malgré les efforts pour les camoufler. Le drame de la Nouvelle Orléans a pu un peu nous éclairer sur cette Amérique où les plus grands excès de la richesse cohabitent avec une pauvreté extrême, mais avons nous vraiment ouvert les yeux sur les risques d'une remise en cause aussi claire de la redistribution verticale.
12:40 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : projets, loi, ISF, exonération, d'impôts
Vidéos
J'ai ajouté sur la colonne de gauche des liens vers les vidéos de déclarations de François BAYROU ou d'autres personnalités du MoDem. Je me limiterai à des liens vers des déclarations "phares" pour ne pas faire "double-emploi" avec des pages spécialisés du MoDem.
http://www.dailymotion.com/mouvementdemocrate
entre autres.
Christine
12:30 Publié dans MoDem, MoDem 07, Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : MoDem, vidéos
05 juillet 2007
Aider les plus jeunes?
Toujours dans la publication du conseil des ministres du 20 juin 2007:
"Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant des études seront exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du Smic mensuel."
Ceci semble être une bonne chose, même si une mesure existait déjà (source: ministère du travail):
"En principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu'ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Toutefois, afin d'encourager les jeunes à travailler pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, et leur permettre ainsi d'avoir une première expérience du monde du travail, les salaires qui leur sont versés au titre d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 fois le montant mensuel du SMIC : il s'agit là d'une limite annuelle valable pour l'ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois de vacances occupés au cours d'une même année. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. "
Le changement consiste donc à remonter le plafond de 2 à 3 SMIC et à tenir compte de l'allongement des études en élargissant les bénéficiaires des moins de 21ans aux moins de 26 ans et en ne spécifiant pas si le travail est effectué durant les vacances scolaires ou universitaires.
la suite... "Les dons aux jeunes générations seront favorisés par une franchise d’impôt allant jusqu’à 20 000 euros pour chacun des enfants et petits-enfants."
Ceci paraît économiquement une bonne idée car ces jeunes auront probablement une propension à consommer plus importante que leurs ainés. Cependant cette mesure ne profitera qu'aux enfants de milieux économiquement déjà favorisés et on peut s'inquiéter de ce que l'Etat, dans une période où la priorité affichée est de préserver les comptes publics, finance des "cadeaux fiscaux" qui compléteront la réductions très importante des droits de succession et produiront un accroissement des inégalités entre des étudiants qui doivent travailler pour vivre et financer leurs études et les autres dont tout est financé plus ou moins facilement par les familles. Ces "cadeaux fiscaux" n'auraient-ils pas été mieux utilisés à financer des rénovations et constructions de cités universitaires, lesquelles cités permettent aux familles des classes populaires et des classes moyennes (familles nombreuses) de loger à moindre coût leurs enfants étudiants.
12:20 Publié dans Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : projets, loi, jeunes, financement, exonération, d'impôts